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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-11-10. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, pour employer à la garde du Roussillon, deux mille neuf cens soixante hommes des milices ordinaires du pays [Texte imprimé]. Du 10. novembre 1733.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCXXXXV.

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-fol

Note(s) : Suivi de l'"Estat de la répartition de 2.960 hommes de milice bourgeoise que le Roy veut estre levez dans la province de Roussillon, Constent [sic] et Cerdagne, pour la garde des places de ladite province..." arrêté le même jour par le Roi. - Sig. A-E2

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du Roi, pour employer à la garde du Roussillon, deux mille neuf cent soixante hommes des milices ordinaires du pays. Du 10 novembre 1733.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837933x

Notice n° :  FRBNF33837933