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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-11-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Édit... portant création de deux offices de payeurs et de deux offices de controlleurs des rentes viagères en forme de tontine... Registré en Parlement [le 2 décembre 1733] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1733

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338379019

Notice n° :  FRBNF33837901