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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-08-16. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... portant réünion à la ville de Paris des droits attribuez aux offices de rouleurs, chargeurs et déchargeurs de vin... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1733

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338378658

Notice n° :  FRBNF33837865