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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-08-02. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance... pour deffendre à tous capitaines et autres officiers des troupes réglées d'engager aucun soldat des bataillons de milice estant en garnison dans les places pour servir dans leurs compagnies, après que le temps du service desdits miliciens sera expiré, ou sous quelqu'autre prétexte que ce soit ; et pour casser et annuller tous engagemens de cette espèce faits jusqu'à ce jour... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1733

Description matérielle : In-fol., 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837859b

Notice n° :  FRBNF33837859