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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-06-28. Compiègne]

Titre(s) : Ordonnance... qui fait deffenses à tous loueurs de chevaux, hostelliers et autres, de fournir des chevaux pour aller en poste, soit à cheval, en chaise ou autres équipages, avec gens pour les guider, sous peine de confiscation des chevaux, selles, harnois et équipages, et de 300 livres d'amende au profit des maistres de poste qui les auront fait saisir... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. de P. Mesnil, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 5 p.

Note(s) : Suivi d'un "Jugement" des commissaires généraux du Conseil députés pour juger en dernier ressort les procès concernant les postes et messageries, "qui ordonne l'exécution de l'ordonnance du Roy contre Jean-Baptiste Canivet", loüeur de chevaux, du 11 mars 1747

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338378491

Notice n° :  FRBNF33837849