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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1733-04-13. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes qui ordonnent que le gouvernement et capitainerie de Maisons seront réünis aux gouvernement et capitainerie de Saint-Germain-en-Laye... [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1733

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837823b

Notice n° :  FRBNF33837823