Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-12-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant règlement pour les tutelles en Bretagne. Registré en Parlement [de Bretagne] le 9 mars 1733 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Girard, 1735

Description matérielle : In-4°, 16 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837786z

Notice n° :  FRBNF33837786