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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-08-20. Marly]

Titre(s) : Déclaration... portant règlement entre le Parlement de Bretagne, les Requêtes du Palais et les présidiaux de ladite province... Registrée en Parlement de Bretagne le 24 novembre 1732 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1732

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338377608

Notice n° :  FRBNF33837760