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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-08-18. Marly]

Titre(s) : Déclaration [ordonnant, en réponse aux remontrances du Parlement, l'exécution des ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes, et enjoignant à toutes les chambres de vaquer à l'administration de la justice]... Registrée en Parlement [en lit de justice, le 3 septembre 1732] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837757c

Notice n° :  FRBNF33837757