Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-08-03. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui proroge pendant 6 années, à commencer au 1er octobre prochain, la levée de différents droits y énoncez ; et ordonne la suppression ou modération d'une partie desdits droits... Registrée en Parlement [en lit de justice le 3 septembre 1732] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837748d

Notice n° :  FRBNF33837748