Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-08-02. Versailles]

Titre(s) : Arrest du. Conseil [du 15 juillet 1732] et Lettres patentes à cause de la substitution de la terre de Lévy, transportée sur le domaine d'Uzès, échangé avec la terre de Lévy par contrat du 28 avril 1721. Arrest d'enregistrement du Parlement de Paris, du 20 décembre 1732. Arrest d'enregistrement du Parlement de Toulouse, du 20 aoust 1732. Enregistrement de la Chambre des Comptes de Paris, du 20 février 1733 [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de Vve Knapen, 1732 (sic)

Description matérielle : In-4°, 23 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837745c

Notice n° :  FRBNF33837745

Localiser ce document(2 Exemplaires)

Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Clairambault-1108, fol. 26
support : livre

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Richelieu - Manuscrits - magasin

1 partie d'exemplaire regroupée

Ms. Joly de Fleury-119, fol. 366
support : livre

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