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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-05-31. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui décharge les trésoriers généraux de la marine et des galères des condamnations d'amende et d'intérêts prononcées et à prononcer, tant au jugement des comptes de leurs exercices ordinaires que de ceux de la capitation et du dixième, jusqu'en et y compris 1732. [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 24 janvier 1733.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de Paulus Du Mesnil, 1733

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338377294

Notice n° :  FRBNF33837729