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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1732

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338377263

Notice n° :  FRBNF33837726