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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-05-08. Compiègne]

Titre(s) : Lettres patentes... pour l'exécution de l'édit de janvier 1681 et de la déclaration du 15 du même mois... portant que les bénéfices situés dans les pays cédés à S. M. ne pourront être conférés qu'aux sujets du Roy, avec l'Arrest d'enregistrement du Conseil supérieur de Roussillon, du 4 juin 1732 [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338377201

Notice n° :  FRBNF33837720