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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-05-07. Compiègne]

Titre(s) : Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338377174

Notice n° :  FRBNF33837717