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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1732-03-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant réduction des trois offices de trésoriers généraux de la marine à deux seuls corps d'offices, et suppression d'un desdits trois offices... Registré en Parlement [le 23 avril 1732] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1732

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338376918

Notice n° :  FRBNF33837691