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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-12-18. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... en faveur de l'Hospital général... [Enregistrée au Parlement le 29 décembre 1731.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1732

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : Enregistré en outre à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides les 25 janvier et 22 février 1732

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338376709

Notice n° :  FRBNF33837670