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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-10-02. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes... qui ordonnent que Remy Barbier joüira, pendant les années 1730, 1731 et 1732, des portions des casuels des domaines engagés à vie la 1er année du décès des engagistes, le tout réuni au domaine de la couronne par édit... de mai 1730... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 14 février 1732.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Note(s) : La collation porte les initiales mss. : "J. M. D."

Sujet(s) : Barbier (Rémy) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837650p

Notice n° :  FRBNF33837650