Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-09-15. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du Roy, portant deffenses de faire aucune retenuë sur les appointemens des capitaines & lieutenans de ses troupes ; et pour casser & annuller toutes conventions à cette fin [Texte imprimé]. Du 15. septembre 1731

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837646f

Notice n° :  FRBNF33837646