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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-09-11. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance du roy, concernant les déposts qui se font dans les chancelleries des consulats de Levant & de Barbarie [Texte imprimé]. Du 11. septembre 1731

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837643d

Notice n° :  FRBNF33837643