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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-08-18. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance... portant deffenses aux capitaines et patrons de bâtimens françois de se noliser pour les rebelles de l'isle de Corse, ni de leur porter aucunes munitions de guerre ni autres secours... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837634f

Notice n° :  FRBNF33837634