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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-08-04. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance du roy, qui impose des peines aux voleurs & receleurs de pavez & autres materiaux destinez & mis en oeuvre aux ponts & chaussées, & à ceux qui dégradent & embarrassent les chemins publics [Texte imprimé]. Du 4 aoust 1731

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338376333

Notice n° :  FRBNF33837633