Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-07-10. Fontainebleau]
Titre(s) : Ordonnance... portant deffenses de vendre aucunes terres et biens-fonds situez dans les provinces de Flandre, Hainaut, Artois et Eveschez... sans y estre authorisé par une permission expresse de S. M... [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. royale, 1731
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338376155
Notice n° : FRBNF33837615
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Document numérique :
1 partie d'exemplaire regroupée
IFN-8602770
support : lot d'images numérisées
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
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Tolbiac - Rez-de-jardin - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Richelieu - Manuscrits - magasin
1 partie d'exemplaire regroupée
Ms. Français-21714, fol. 108
support : livre
Pour ces documents se référer au catalogue Archives et Manuscrits
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