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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui prescrit différents délays pour la reddition des comptes des receveurs généraux des finances et autres comptables. Registrée en la Chambre des Comptes [de Dauphiné le 25 juin 1731] [Texte imprimé]

Publication : Grenoble : G. Giroud, 1731

Description matérielle : In-4°, 25 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837589f

Notice n° :  FRBNF33837589