Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-05-01. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... portant différents délais pour la reddition des comptes des receveurs généraux des finances et autres comptables... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er juin 1731] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : In-4°, 15 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338375883

Notice n° :  FRBNF33837588