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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-03-00. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... portant ratification et confirmation de l'échange de l'isle et marquisat de Belle-Isle... Registrées où besoin a été [à la Chambre des Comptes le 20 mars 1731] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Le Mercier fils, 1731

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : La moitié du dernier feuillet est déchirée

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338375701

Notice n° :  FRBNF33837570