Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-02-05. Marly]

Titre(s) : Déclaration... sur les cas prévotaux ou présidiaux... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1731

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338375554

Notice n° :  FRBNF33837555