Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Auteur du texte Louis XV (1710-1774 ; roi de France)
Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-02-03. Versailles]
Titre(s) : Déclaration... sur les scellez des officiers militaires... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]
Publication : Paris : P. Simon, 1731
Description matérielle : In-4°, 4 p.
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb338375496
Notice n° : FRBNF33837549
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Ms. Joly de Fleury-205, fol. 113
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