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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Furgole, Jean-Baptiste (1690-1761)  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-02-00. Versailles]

Titre(s) : Ordonnance de Louis XV ... pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges et les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731, avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... - Questions remarquables sur la matière des donations... pour servir de Supplément aux Observations sur l'ordonnance du mois de février 1731... [Texte imprimé]

Publication : Toulouse : J.-F. Forest, 1733

Description matérielle : 3 parties en 1 vol. in-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338375434

Notice n° :  FRBNF33837543