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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1731-01-30. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui ordonne que les receveurs généraux des domaines et bois compteront par bref estat au Sr. Biberon de Cormery, chargé par édit de juillet 1715 du recouvrement des 14 deniers pour livre, tant des boys du Roy que de ceux des communautez ecclésiastiques et laïques, du produit desdits droits... Registrée en la Chambre des Comptes le 9 mars 1731 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338375314

Notice n° :  FRBNF33837531