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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-12-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes... concernant le remboursement des offices de mareschaussée supprimez par l'édit... de mars 1720... Registrées en la Chambre des Comptes le 9 janvier 1731 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1731

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Note(s) : Suivi de l'arrêt du Conseil, du 17 mai 1720, sur le même sujet

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338375136

Notice n° :  FRBNF33837513