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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-10-12. Versailles]

Titre(s) : Déclaration du roy, portant qu'il ne sera laissé aucun mousse dans les Échelles de Levant et de Barbarie [Texte imprimé]. Donnée à Versailles le 12 octobre 1730

Publication : Paris : Impr. royale, 1730

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Note(s) : Registrée en Parlement à Aix [le 3 novembre 1730]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338374802

Notice n° :  FRBNF33837480