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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-06-25. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes sur les arrests [du Conseil] des 12 novembre 1726 et 30 mai 1730, concernant les délais et décharges d'amendes accordez pour les comptes qui doivent être rendus au Sr. Bertin par les particuliers chargés de vente d'offices ou recouvrement de deniers extraordinaires depuis 1689, et par le Sr. Bertin à la Chambre des Comptes... Registrées en la Chambre des Comptes le 12 juillet 1730 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 12 p.

Sujet(s) : Finances royales -- comptabilité (Actes royaux)Trésoriers généraux de France -- comptabilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837448k

Notice n° :  FRBNF33837448