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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-06-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... portant rétablissement des charges et offices sur les quais... de la ville de Paris, avec le Tarif des droits y attribuez... [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1731

Description matérielle : In-4°, 36 p.

Note(s) : Enregistré au Parlement, à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aides, les 31 août, 17 novembre et 22 décembre 1730

Sujet(s) : Paris -- Hôtel de ville, officiers de police, rétablissement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338374446

Notice n° :  FRBNF33837444