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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-03-20. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 février 1730] qui confirme les prévosts et lieutenans de MM. les maréchaux de France dans l'exemption de la taille, la qualité d'écuyer et généralement dans tous les privilèges et exemptions dont jouïssent les officiers commensaux de la Maison du Roi... [Enregistrées à la Cour des Aides le 29 mars 1730.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1735

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Prévôts provinciaux des maréchaux -- lieutenant (Actes royaux)Prévôts provinciaux des maréchaux -- privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837408b

Notice n° :  FRBNF33837408