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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-02-23. Marly]

Titre(s) : Déclaration portant que les gages intermédiaires échus pendant le bail de Carlier... seront payés audit Carlier... par les trésoriers,... une année après chaque exercice fini... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Carlier (Pierre), adjudicataire général des Fermes unies (Actes royaux)
Gages intermédiaires (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338373876

Notice n° :  FRBNF33837387