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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1730-02-19. Marly]

Titre(s) : Déclaration, qui ordonne que les estats arrestez au Conseil pour les charges, gages... assignez sur les revenus du domaine de Meudon seront exécutez... [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain : et P. Prault, 1731

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Meudon (Seine-et-Oise) -- domaine royal (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338373814

Notice n° :  FRBNF33837381