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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1729-08-02. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... qui établit des peines contre les contrebandiers... Registrée en la Cour des Aydes [le 12 septembre 1729] [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : impr. de P.-J. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de l'attache du lieutenant général de police et du certificat de publication du juré-crieur, des 6 et 11 mars 1734

Sujet(s) : Contrebande du sel et du tabac (Actes royaux)Faux-saunage (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837315b

Notice n° :  FRBNF33837315