Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1729-08-00. Versailles]

Titre(s) : Édit... concernant les successions des mères à leurs enfans... Registré en Parlement [le 20 août 1729] [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1729

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Successions (Actes royaux)Héritages (Actes royaux)Legs (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837310m

Notice n° :  FRBNF33837310