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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1729-07-19. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [ci-inclus, du même jour] concernant le pied fourché de la ville de Paris... Registrées en la Cour des Aydes [le 29 août 1729] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L. Mazuel, 1729

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Paris -- Droits d'aides, pied-fourché (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837306c

Notice n° :  FRBNF33837306