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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1729-03-06. Versailles]

Titre(s) : Déclaration... au sujet d'une loterie pour le remboursement des rentes sur l'Hôtel de Ville... [Enregistrée au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Loterie royale -- remboursement des rentes sur l'Hôtel de Ville de Paris (Actes royaux)Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- remboursement (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837249c

Notice n° :  FRBNF33837249