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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1729-01-00. Versailles]

Titre(s) : [Lettres patentes accordant, en faveur du sieur Michel Robert Le Peletier des Forts, l'incorporation à la justice du comté de Saint-Fargeau de celles de Villeneuve-les-Genets, Saint-Privé, Messilles, Laveau et Faverelles. Enregistrées au Parlement le 31 janvier 1729.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J.-F. Knapen, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Saint-Fargeau (Comté de) -- justice (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837232n

Notice n° :  FRBNF33837232