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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-12-13. Marly]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrêt... [du Conseil], du 13 décembre 1728 portant règlement d'entre le Conseil provincial d'Artois et les bailliages royaux de ladite province. Registrées en Parlement le 5 septembre 1730, avec des modifications [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Sujet(s) : Conseil provincial d'Artois -- attributions (Actes royaux)Conseil souverain d'Artois (Actes royaux)Arras -- Conseil provincial et Conseil supérieur (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837222b

Notice n° :  FRBNF33837222