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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-12-07. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrêt [du Conseil ci-inclus, du 30 novembre 1728,] qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1729, les parroisses et hameaux de Saint, Le Plessis Feausou, Hautefeüille, Le Breüil, Planoy et La Boissière ressortiront au grenier à sel de Fontenay-en-Brie... [Enregistrées à la Cour des Aides le 1er janvier 1729.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Fontenay-Trésigny (Seine-et-Marne) -- grenier à sel (Actes royaux)Fontenay-en-Brie (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338372183

Notice n° :  FRBNF33837218