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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-09-30. Fontainebleau]

Titre(s) : Déclaration en interprétation des édits... d'aoust 1669 et de janvier 1681, concernant le degré de parenté entre les officiers des cours et jurisdictions du Royaume. [Enregistrée à la Chambre des Comptes.] [Texte imprimé]

Publication : (Paris : impr. de P.-J. Mariette, 1728.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Offices royaux -- incompatibilité (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338372001

Notice n° :  FRBNF33837200