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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-09-18. Fontainebleau]

Titre(s) : Arrest du Conseil... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant-général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour instruire, faire et parfaire le procès à différens contre-bandiers d'étoffes des Indes, de tabac et de faux sel, qui sont détenus tant dans les prisons de cette ville que dans celles de différentes villes du Royaume [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Mariette, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Acte différent

Sujet(s) : Châtelet [de Paris] -- juridiction (Actes royaux)
Maréchaussées -- Paris (généralité de) (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837190j

Notice n° :  FRBNF33837190