Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-09-07. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes portant règlement pour les marchandises que les négocians du Royaume pourront tirer de Hollande et du Nord pour le commerce de Guinée... [Enregistrées au Parlement.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1728

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Guinée (Côte de) -- commerce (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338371869

Notice n° :  FRBNF33837186