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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-09-00. Fontainebleau]

Titre(s) : Lettres patentes qui accordent aux administrateurs de l'Hôtel-Dieu et de l'Hôpital des Incurables de Paris et le receveur [sic], le droit de committimus au grand sceau... [Enregistrées au Parlement le 29 avril 1729.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Simon, 1729

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Paris -- Hôpitaux, Hôpital des Incurables, privilèges (Actes royaux)Paris -- Hôpitaux, Hôtel-Dieu, personnel, privilèges (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33837177b

Notice n° :  FRBNF33837177