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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-08-25. Fontainebleau]

Titre(s) : Ordonnance... qui exclut de la faculté de négocier en France et des privilèges du corps de la nation les François qui se marieront dans les Eschelles du Levant et les fils de François nez dans lesdites Eschelles, dont les mères sont estrangères... [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1728

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Sujet(s) : Français à l'étranger -- mariage (Actes royaux)Levant -- sujets français, mariage (Actes royaux)Mariages -- Français à l'étranger (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338371749

Notice n° :  FRBNF33837174