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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1728-05-18. Versailles]

Titre(s) : Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 11 mai 1728] qui ordonnent qu'à commencer au 1er octobre 1728, la parroisse d'Atray ressortira à l'avenir au grenier à sel de Pithiviers... [Enregistrées à la Cour des Aides le 7 juin 1728.] [Texte imprimé]

Publication : Paris : L.-D. Delatour, 1728

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Sujet(s) : Pithiviers (Loiret) -- grenier à sel, ressort (Actes royaux)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb338371373

Notice n° :  FRBNF33837137